Conditions de vente

Introduction

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de Phytalliance : www.phytalliance.fr et www.phytalliance.com (ci-après dénommées « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait que la société VAD SYSTEM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 
Identification de la société (éditeur du site)

 

VAD SYSTEM
SAS au capital de 37.000 €
RCS Bordeaux 495 302 978
TVA Intracommunautaire : FR 90 495 302 978
Siège social : 9 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC - FRANCE
Directeur de publication : David SIARRI
Hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix

 

Service Clients

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à: Service Clients : BP 35354 - 33709 Mérignac Cedex
- par téléphone : 0825 740 747 (Coût 0.15€/min depuis un poste fixe)
- par email : Service.clients@phytalliance.fr

 
Informations disponibles sur le site

 

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

 

Responsabilité

 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Phytalliance, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Phytalliance sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Phytalliance ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www. phytalliance.fr et www.phytalliance.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Phytalliance ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Phytalliance en cas d’erreurs ou d’écarts.

 
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

 

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Phytalliance ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • Défaillances matérielles ou logicielles
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Phytalliance.

Phytalliance n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur
En conséquence, Phytalliance n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 
Modification des conditions générales de vente

 

Phytalliance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 
Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux est seul compétent.
Phytalliance adhère à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à en respecter les règles et les usages.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre service clients se tient à votre disposition à cette fin.
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance).

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