Conditions générales de vente

Introduction
Identification de la société (éditeur du site)
Service clients
Les offres et les prix
Modalités de paiement
Passation de commande
Confirmation de la commande et disponibilité des produits
Livraison des produits
Participation forfaitaire
Délai de rétractation : Garantie Satisfait ou Remboursé
Informations disponibles sur le site
Conservation et archivage
Protection des données
Cookies
Délai de péremption
Responsabilité
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Modification des conditions générales de vente
Droit applicable

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de Phytalliance : www.phytalliance.fr et www.phytalliance.com (ci-après dénommées « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site de Phytalliance et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Phytalliance, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société VAD SYSTEM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

VAD SYSTEM
SAS au capital de 37.000 €
RCS Bordeaux 495 302 978

TVA Intracommunautaire : FR 90 495 302 978

Siège social : 11 avenue Archimède 33600 PESSAC - FRANCE
Directeur de publication : Stéphan TOYES
Hébergeur du site : PIC - Le Forum - Centre Bellocq 64100 Bayonne - Tél. +335 59 52 60 80 - Fax. +335 59 52 60 81

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à: Phytalliance – BP 50017 - 33171 Gradignan Cedex
- par téléphone : 0825 740 747 (Coût 0.15€/min depuis un poste fixe)
- par email : Service.clients@phytalliance.fr

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de Phytalliance peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, asiles colis et par téléphone. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou par téléphone peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l’unité n’est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service clients au 0 825 740 747. (Coût 0.15€/min depuis un poste fixe)
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Modalités de paiement par transaction sécurisée

Le site de Phytalliance vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAIEMENT CIC, directement auprès de notre partenaire la SBCIC.
Nous avons opté pour la norme de sécurisation la plus exigeante 3D Sécure.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte bancaire sur Internet, le site de Phytalliance vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier en y joignant votre règlement par chèque ou en y inscrivant les informations relatives à votre carte bancaire)
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte bancaire uniquement).
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Seules les personnes déjà clientes Phytalliance peuvent commander par internet. Pour accéder à la boutique de vente en ligne, il faut donc être en possession de ses identifiants ; pour les connaître, il suffit soit de se reporter à son bon de livraison, soit de contacter le service clients, soit d’en faire la demande en cliquant sur « demander mes identifiants » en haut à droite de la page d’accueil.
Pour passer commande, il suffit ensuite de suivre le cheminement ci-après :
Votre panier : il s’agit du détail de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.
Pour constituer votre panier, vous devez sélectionner le produit de votre choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur « ajouter au panier ».
Votre panier vous est alors automatiquement présenté. Vous pouvez aussi le consulter en haut à droite de l’écran dans votre espace personnel en cliquant sur « voir ».
Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer le produit sélectionné ou continuer vos achats. A tout moment, cliquez sur « recalculer » pour vérifier le montant de votre panier. Son total est aussi disponible en haut à droite de l’écran dans votre espace personnel.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « payer ma commande »

Etape 1 : Adresse
Vos coordonées de facturation et de livraison sont pré-remplies sur la base des éléments actuellement en notre possession. Vous devez toutefois les vérifier et éventuellement les modifier. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Si vous n’avez jamais commandé par internet, vous devez obligatoirement vérifier que votre adresse email soit correcte. Nous vous recommandons aussi de modifier votre mot de passe.
Pour passer à l’étape suivante, vous devez cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « continuer ».
Etape 2 : Livraison
La livraison s’effectue obligatoirement par collissimo. Cette étape vous permet d’estimer la date approximative de livraison.
Pour passer à l’étape suivante, vous devez cliquer sur le bouton « continuer ».
Etape 3 : Résumé
Dans cette étape vous pourrez modifier votre commande et/ou votre adresse. Vous devez aussi sélectionner votre mode de paiement (chèque ou CB). Lorsque vous disposez d’un code avantage, vous pouvez l’indiquer à l’emplacement « code remise »
Pour passer à l’étape suivante, vous devez cliquer sur le bouton « continuer ».
Etape 4 : paiement
A cette étape, si vous avez choisi de payer directement en ligne par CB, vous pouvez le faire grâce à notre outil de paiement totalement sécurisé en cliquant sur le bouton « Paiement sécurisé ». Vous arriverez directement sur le site de la banque.
Si vous avez choisi le paiement par chèque, cliquer sur continuer pour terminer votre commande.
Etape 5 : Terminer votre commande

Si vous avez choisi de régler par chèque, vous pouvez imprimer votre bon de commande (en cliquant sur le bouton «Imprimer votre bon de commande ») et nous envoyer par courrier votre chèque accompagné de votre bon de commande.
Pour plus de rapidité, après avoir imprimé votre bon de commande, vous pouvez aussi régler par téléphone (paiement par CB)

Si vous avez réglé en ligne par carte bancaire, une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.
- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 0825 740 747 (Coût 0.15€/min depuis un poste fixe)
- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Phytalliance expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 0825 740 747 (Coût 0.15€/min depuis un poste fixe)
Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

Livraison des produits

Phytalliance s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 6 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
Les délais de livraison hors France Métropolitaine sont fonction du pays de destination.
Participation forfaitaire
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire facturée par zone :

(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

Nouvelles Zones	Destination	Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition	Délai postal (après traitement de la commande) (sources La Poste)
1	Métropople, Monaco, Belgique Andorre	6.90 €	J+2 J+3
2	DOM	15€	J+4/J+8
3	TOM	23€	J+4/J+8

Tous nos colis sont expédiés en Colissimo
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

Délai de rétractation

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 30 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le montant total de votre commande et les frais d'envoi éventuels.
Le produit non ouvert est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le montant total de votre commande, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.Elles sont traitées à des fins de gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénoms et adresse à Phytalliance, BP50017, 33171 Gradignan Cedex. N°CNIL 1304545

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Phytalliance, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Phytalliance ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Phytalliance sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Phytalliance ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www. phytalliance.fr et www.phytalliance.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Phytalliance ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Phytalliance en cas d’erreurs ou d’écarts.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Phytalliance ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
Défaillances matérielles ou logicielles
Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Phytalliance.

Phytalliance n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur
En conséquence, Phytalliance n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Modification des conditions générales de vente

Phytalliance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux est seul compétent.
Phytalliance adhère à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à en respecter les règles et les usages.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre service clients se tient à votre disposition à cette fin.
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance).